Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 13 mars 2019, publié le 19 mars 2019, les dispositions de l’avenant n° 110 du 12 juin 2018 relatif à la formation des personnels coursiers, à l’annexe 1 (ouvriers) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...