Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions  de l’avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’import-export et du commerce international

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2025, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (IDCC 43). ...

A lire : l’accord de prévoyance facultative du ministère de l’intérieur

Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer. La couverture...