JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 21 juillet 2015 publié le 29 juillet 2015, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d’ancienneté, conclu dans la convention collective nationale des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Guy Buisson (Partenaires Assurances): "Les tarifs sont 20% au-dessous du coût technique"

Next article —

Avis d'extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif sur le régime complémentaire santé (CCN des personnels des structures associatives cynégétiques)

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...