La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021 publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l’avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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