La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
