JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 9 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre I de la convention  collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'apprenti doit se faire indemniser ses congés payés en cas de rupture illégale

Next article —

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans le transport en navigation intérieure

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

La prise de contrôle d’Aspen Insurance Holdings est examinée en France

L'Autorité de la concurrence annonce l'examen du projet de prise de contrôle de l'assureur Aspen Insurance Holdings Ltd. par Endurance Specialty Insurance Ltd. Ce projet est lancé depuis le 27 août 2025 et implique des assureurs basés aux Bermudes. La transaction liée à la prise de contrôle s'élève à 3,5 Md$. Tous les tiers peuvent envoyer leurs observations à l'Autorité de la concurrence avant le 3 novembre 2025. Retrouvez le résumé de l'opération ci-dessous et ...