Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l’avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à l’article 6.1.1 sur l’indemnisation complémentaire en cas d’absence pour maladie ou accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’alinéa 2 de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rhône) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Rhône) du 7 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aisne) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Aisne) du 29 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024 et portant détermination de la prime de vacances à partir de l'année 2024, conclu dans le cadre de la convention collective...

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social non lucratif

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 7 mars 2025, publié le 16 mars 2025, les dispositions de certains accords de travail et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 novembre 2024 à la convention collective de travail interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges conclu dans le cadre de la convention...