La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 janvier 2019 à l’avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à l’article 6.1.1 sur l’indemnisation complémentaire en cas d’absence pour maladie ou accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’alinéa 2 de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-15 du code du travail.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
