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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 20 mai 2020, publié le 3 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (IDCC 3109). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le premier alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail. 

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