Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR de Basse-Normandie

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 13 mai 2019, publié le 22 mai 2019, les dispositions del’avenant n° 67 du 10 janvier 2019 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (IDCC 8252). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...