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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ETAR de Basse-Normandie

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 13 mai 2019, publié le 22 mai 2019, les dispositions del’avenant n° 67 du 10 janvier 2019 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (IDCC 8252). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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