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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 juillet 2019, publié le 7 août 2019, les dispositions de l’avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d’appel prévoyance, à la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’avenant est étendu sous réserve de l’application des stipulations de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. 

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