La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 15 avril 2016, les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2015 relatif aux classifications, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail relatif aux mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.Les articles V.2.2 et XV.5.3 sont étendus sous réserve du respect de l’article L. 2241-2-1 du code du travail.
