Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions l’avenant du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le deuxième et le troisième alinéas de l’article 5.5.2 de la convention collective, dans leur rédaction issue de l’article 2 du présent avenant, sont étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-10 et suivants du code du travail. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

La CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels met en place la CPPNI

Un avenant n°77 paru au BOCC instaure la CPPNI dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790). Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations d’employeurs SNELAC, SNDLL, SPACE et SLA ; ainsi que par les syndicat de salariés Fédération des services CFDT, Syndicat national CFTC, INOVA...

Les salaires sont mis à jour pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France (+10 salariés)

Un accord régional relatif aux salaires applicables dans les Hauts-de-France a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597). Le texte a été signé le 10 juillet 2026 par la FFB Hauts de France, Fédération SCOP-BTP Hauts de France et Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Hauts de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Union...