La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 17 février 2020, publié le 25 février 2020, les dispositions de l’avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social économique (CSE), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le dernier alinéa de l’avenant précédant la signature des parties est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
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