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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des conseils d’architecture

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 décembre 2017, publié le 27 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 23 du 7 juin 2016 modifiant le régime de frais de santé obligatoire de l’article 8.2 (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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