Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 19 du 18 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation profesionnelle continue, conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.