Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 13 février 2019, publié le 21 février 2019, les dispositions de l’avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche, à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve de l’application des disposition règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel.