La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 14 avril 2021, les dispositions de l’avenant n° 9 du 10 avril 2013 précisant le titre VII – durée du travail – de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008 – article 63.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. La section 5 de l’article II est étendu sous réserve du respect de l’article L. 3121-45 du code du travail.
