La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a etendu par arreté du 21 décembre 2015 publié le 30 décembre 2015, les dispositions d’un avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
L’avenant est désomais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée.
Les articles 4-2-5-1 et 4-2-5-2 de la convention,sont étendus sous réserve du respect des dispositions du III de l’article L. 6323-20 et des articles R. 6332-94 et R. 6323-5 du code du travail.
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