La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (IDCC 1534).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous les réserves suivantes :
- L’article 9.1 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, relatif aux garanties maintenues dans le cadre du dispositif de portabilité ;
- L’alinéa 2 de l’article 13 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
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