JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Covéa accueille deux nouveaux directeurs

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail 

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...