La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 90 du 5 janvier 2022 modifiant l’annexe II « prime d’ancienneté » de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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