JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hôtellerie de plein air

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 décembre 2017, publié le 12 janvier 2018, les dispositions de l’avenant n° 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La CCN du personnel des cabinets d'avocat met en place sa CPPNI

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au sein de la commission des pathologies professionnelles du COCT

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...
JJO

Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF

Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...
JJO

Transfert de portefeuille validé par l’ACPR pour la mutuelle MTRL

Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD. La mutuelle MTRL...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 13 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM du bâtiment et des travaux publics et activités annexes de Guadeloupe, Martinique et Guyane, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la...