Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux relevant de l’annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le CTIP officialise son changement de DG

Il y a peu, nous faisions état de la décision du bureau du conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de proposer Quentin Bériot comme successeur de Marie-Laure Dreyfuss au poste de délégué général de l'organisme. Par le moyen d'un communiqué de presse, le CTIP vient d'officialiser l'arrivée...