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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l’accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du Ségur de la Santé dans le secteur des EHPAD privés commerciaux relevant de l’annexe du 10 décembre 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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