La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération, conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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