Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 10 août 2015 publié le 16 septembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima (barêmes annexés), conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation(IDCC 2412).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
