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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Haute-Saône

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2023 publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l’avenant salaires du 8 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (IDCC 3053).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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