La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 30 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif à la durée du temps de travail, à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
La partie B de l’article 1 est exclue de l’extension en tant qu’elle n’est pas conforme aux dispositions de l’article L.3123-25 du code du travail.
La partie D de l’article 1 est étendue sous réserve que, conformément aux dispositions de l’article L.3123-16 du code du travail, ses stipulations soient complétées par un accord d’entreprise ou d’établissement fixant des contreparties spécifiques.
L’article 2 est étendu sous réserve des dispositions de l’article L.2231-5 du code du travail.
