La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 26 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions des accords et avenants salariaux suivants qui sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales visées.
L’avenant n° 19 relatif aux salaires, conclu le 25 juin 2015 (BOCC 2015/39), à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC 1747).
L’avenant n° 37 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté, conclu le 8 juillet 2015 (BOCC 2015/38), à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
L’accord relatif aux salaires minima conventionnels conclu le 1er juillet 2015 (BOCC 2015/40) dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978).
L’accord relatif aux salaires minima conclu le 6 juillet 2015 (BOCC 2015/39) dans le cadre de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43).
L’accord relatif aux rémunérations annuelles garanties et sur la valeur du point conclu le 1er juillet 2015 (BOCC 2015/38) dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126).
L’avenant n° 43 relatif aux salaires minima, conclu le 23 janvier 2015 (BOCC 2015/12), à la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930).
