JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulagerie-pâtisserie artisanales

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 14 décembre 2018, publié le 22 décembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l’avenant n° 83 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales IDCC 843). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord national professionnel dans le secteur de la métallurgie

Next article —

Arrêté d'extension d'avenants à la CCN de la boucherie-charcuterie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des métreurs-vérificateurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 10 juin 2024 relatif aux modifications et/ou compléments de dispositions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...
JJO

Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (...