Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricoles et travaux agricoles de l’Isère

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 février 2023, publié le 23 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 5 octobre 2022 à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère (IDCC 9383).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les exclusions et réserves suivantes :

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