GGratuit

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du département des Ardennes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendju par arrêté du 21 novembre 2018, publié le 27 novembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2018 à la convention collective de travail du 22 octobre 1980 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (IDCC 9081).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension de deux accords conclus dans le cadre de la CCN des services de l'automobile

Next article —

INSERM : le nouveau président est...

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société tchèque vers la Belgique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La...
JJO

Nomination par intérim à la direction générale de la santé

Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire. Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici. ...
JJO

CPSTI : nomination d’une suppléante proposée par la FNAE à l’assemblée générale

Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences. Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...
JJO

Nominations au conseil d’administration de France compétences

Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations. Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...