Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole des Hautes-Pyrénées

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 28 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 100 du 22 décembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collectivede travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les exploitations de maraîchage et de production légumière du département des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.