Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole de Champagne-Ardenne

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 17 décembre 2018, publié le 22 décembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 octobre 2018 à l’accord régional du 3 juillet 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne. 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.