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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole du Gers

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 17 décembre 2018, publié le 22 décembre 2018, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 octobre 2018 à l’accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers (IDCC 9321). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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