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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC polyculture-élevage des Côtes-d’Armor

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 26 octobre 2017, publié le 3 novembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 104 du 5 juillet 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9221). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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