Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 décembre 2017, publié le 22 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2016 à la convention collective de travail du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de viticulture, d’arboriculture, les exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
- 1° Le paragraphe 1 de l’article 1er relatif à la révision est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail ;
- 2° Le paragraphe 2 de l’article 1er relatif à la dénonciation est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-9 du même code.
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