PParitarisme

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 10 août 2015 publié le 11 septembre 2015, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2015 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et au montant de l’indemnité de restauration sur le lieu de travail (4 annexes), à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir (IDCC 984). 

 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Droit des sociétés ; 2 actionnaires peuvent désormais constituer une SA

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord conclu dans la CC de la métallurgie de la Nièvre

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...
JJO

Nomination de membres au sein de la commission professionnelle consultative “Services aux entreprises”

Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises". Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...