JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu, par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 91 du 20 février 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (IDCC 9081). 

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Next article —

Petit rappel des dispositions concernant l'ACS

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....