JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à étendu, par arrêté du 23 décembre 2015, publié le 7 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n° 91 du 20 février 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes (IDCC 9081). 

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Next article —

Petit rappel des dispositions concernant l'ACS

Vous pourriez aussi aimer
JJO

France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux. Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...