JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 4 novembre 2015 publié le 18 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 132 du 21 octobre 2014 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve des dispositions de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord départemental frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Vous pourriez aussi aimer
JJO

SGAM BTP : un transfert intégral de portefeuille se prépare entre deux sociétés du groupe

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert total de portefeuille de contrats au sein du groupe SGAM BTP. La Société anonyme générale d’assurance sur la vie , basée à Paris (15ᵉ), 8 rue Louis-Armand, envisage de transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés, à la Société mutuelle d’assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics,...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...