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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des entreprises maraîchères de la Loire-Atlantique

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 30 mars 2017, publié le 14 avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 10 du 8 septembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés et apprentis des entreprises maraîchères du département de la Loire-Atlantique (IDCC 9444). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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