La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 6 février 2017, publié le 14 février 2017, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1.2 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article D. 911-1-1 du code de la sécurité sociale.
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