La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 21 mars 2017, publié le 1er avril 2017, les dispositions de l’avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au Titre II – Liberté et dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), à l’exclusion des entités soumises à agrément au sens de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi n° 2008-130 du 17 décembre 2008.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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