Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 28 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 133 du 15 janvier 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
