Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 28 janvier 2016 publié le 5 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 38 du 15 janvier 2015 à la convention collective de travail du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (IDCC 8831).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale à l’exclusion du champ professionnel couvert par les syndicats des propriétaires forestiers des départements du Cantal, de la Loire et du Puy-de-Dôme.
