La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 9 juin 2016, publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’avenant du 22 février 2016 relatif aux barèmes des taux effectifs garantis, conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (IDCC 1059).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve du respect des dispositions de l’alinéa 1 de l’article 5 de l’accord national du 17 janvier 1991 étendu.
