Arrêté d’extension d’un avenant à la CC agricole de la Saône-et-Loire

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 août 2017, publié le 18 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 138 du 13 janvier 2017 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de la Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Les nouveaux salaires 2026 pour les ETAM du bâtiment dans les Hauts-de-France

Un accord paritaire relatif aux salaires dans les Hauts-de-France a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 10 juillet 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des des ETAM du Bâtiment de la région des Hauts de France pour un horaire collectif de travail de 35...