Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 4 août 2017, publié le 18 août 2017, les dispositions de l’avenant n° 92 du 11 octobre 2016 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :
- 1° L’article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2222-5-1 du code du travail ;
- 2° L’article 10 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du même code concernant les modalités de révision des accords collectifs ;
- 3° L’article 11 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-10 du même code concernant les modalités de dénonciation des accords collectifs.
