JJO

Arrêté d’extension d’un avenant 103 à la CCN exploitations forestières d’Alsace

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 février 2018, publié le 7 mars 2018, les dispositions de l’avenant n° 103 du 5 octobre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace (IDCC 8421). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant 117 à la CCN exploitations forestières d'Alsace

Next article —

Intéressant : la liste des 2041 SCOP de France pour l'année 2018

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la radiodiffusion

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...