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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) à la CCN des ouvriers des travaux publics

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La ministre du travail, a modifié par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 8 août 2019, les dispositions de l’accord territorial (Poitou-Charentes) du 7 décembre 2018 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702). 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.  

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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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